Honoraires 2019-03-18T14:24:47+00:00

HONORAIRES

Les honoraires sont à charge acquéreur(s). Les honoraires varient en fonction du type de mandat choisi par le vendeur :

MANDAT SIMPLE

De 1 à 100 000 € : 7% TTC De 100 001 à 150 000 € : 6% TTC De 150 001 à 200 000 € : 5% TTC À partir de 200 001 € : 4% TTC

MANDAT EXCLUSIF

De 1 à 100 000 € : 6% TTC De 100 001 à 150 000 € : 5% TTC De 150 001 à 200 000 € : 4% TTC À partir de 200 001 € : 3% TTC

Un forfait de 1500 € TTC pour la vente d’un garage sera appliqué.

Conditions générales

1. ma1930 ne perçoit aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. 2. Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus (20%). 3. Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus pour toute vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire. 4. Nos honoraires sont directement payés à ma1930 par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.

ma1930 SAS au capital de 4 000 € – RCS Lille métropole n° 842 456 014 – Code NAF : 6831Z – N° TVA Intracommunautaire : FR74842456014 Siège social : 59 rue de l’Union CS 32 000 – 59203 TOURCOING CEDEX – France / Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » N° CPI 5906 2018 000 038 265 – délivrée par CCI de Grand Lille (NORD). Garantie financière : non détention de fonds, absence de garantie financière. Responsabilité civile professionnelle n° 16547124 0001 / Groupama Nord-Est / 2, rue Léon Patoux – 51686 REIMS CEDEX 2
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